Références juridiques

L’univers juridique est complexe et peut sembler intimidant, qu'il s'agisse de droit général, de droit de l'immobilier ou du droit de succession. Heureusement, des ressources existent et permettent de mieux s’y retrouver.

Pour des informations complémentaires

• APNQ – Association professionnelle des notaires du Québec
• Barreau du Québec – Accueil
• Barreau du Québec – Testaments et mandats
• Calcul de taxe de bienvenue 2019 (droits de mutation)
• Chambre des notaires du Québec
• Commission canadienne des droits de la personne
• Commission scolaire des Hautes-Rivières
• Clinique juridique JURIPOP
• Cour supérieure du Québec
• Directeur de l’état civil – Formulaires
• educaloi.qc.ca
• Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

• Institut Pacifique
• Législation – Lois du Canada
• RDPRM – Registre des droits personnels et réels mobiliers
• Régie du bâtiment – Québec
• Régie du logement – Québec
• Registre Foncier du Québec
• SCHL – Société canadienne d’hypothèques et de logement
• Société d’habitation – Québec
• SOQUIJ – Intelligence juridique (Décisions des tribunaux du Québec)
• Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu – Nous joindre
• Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu – Règlement de zonage
• Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu – Rôle de la taxation publique