SOUTIEN NOTARIAL ET Homologation de mandat de protection EN CAS D'INAPTITUDE
Me Christine Robert vous propose un soutien notarial pour l'homologation d'un mandat de protection afin de prévoir votre rendez-vous pour un conseil juridique.
La protection de vos proches
Pour les cas d’inaptitude, une personne doit préalablement identifier un individu responsable par l’entremise d’un mandat. Si une personne devient inapte, il est du devoir de son mandataire de procéder à une demande d’homologation du mandat afin de prouver l’inaptitude du signataire du mandat.
Plus qu’un simple enregistrement, l’homologation conférera un caractère officiel à un acte, le rendant exécutoire. Suite à l’obtention du jugement, le mandataire pourra alors occuper ses fonctions. Soyez sans crainte, Me Christine Robert, notaire et conseiller juridique, vous accompagnera tout au long du processus.
Les régimes de protection
Il existe différents cas de figure pour lesquels un mandat peut être prévu. Il s'agit le plus souvent des situations de tutelle au majeur, de curatelle, de mesure d'accompagnement ou encore en prévision d'une protection future. Pour plus d'information sur le sujet, nous vous invitons à consulter le site de la Chambre des notaires du Québec et nos ressources documentaires.